Themisia
Option de la Suite Themisia

Universign Signature

Signez vos conventions d'honoraires, lettres de mission et actes depuis Themisia : signature électronique certifiée eIDAS, multi-signataires et archivage à valeur probante.

À la carte

3,50 €

HT/utilisateur/mois

Dans la Suite Themisia

59 €

HT/utilisateur/mois, pour tous les avocats

En bref

Faire signer en minutes plutôt qu'en jours

Vous envoyez un lien, recevez la signature en quelques minutes et le document signé s'archive automatiquement dans le dossier. Une convention d'honoraires signée en 10 minutes au lieu de 10 jours.

Certifiée eIDAS

La valeur juridique de la signature est garantie.

Multi-signataires

Plusieurs signataires, dans l'ordre que vous définissez.

À distance ou en face-à-face

Signature par email ou au cabinet, au doigt ou à la souris.

Double archivage

Chez Universign et dans le dossier Themisia.

Comment ça marche

Le processus de signature

  1. Sélection du document

    Un PDF depuis votre ordinateur, jusqu'à 15 Mo.

  2. Signataires

    Ajoutez les signataires, leur ordre, et le mode : email ou face-à-face.

  3. Cartouches

    Indiquez où chaque signataire doit signer dans le document.

  4. Signature

    Le signataire reçoit un email, clique sur le lien et signe, par tracé ou case à cocher.

  5. Archivage

    Le document signé est archivé chez Universign et dans le dossier Themisia.

Cas d'usage

Les documents que vous faites signer

  • Convention d'honoraires : signée avant le premier rendez-vous.
  • Lettre de mission : cadrage du périmètre d'intervention.
  • Protocole transactionnel : multi-signataires avec ordonnancement.
  • Actes sous seing privé : contrats, baux, cessions.

Dans Themisia

  • Plusieurs documents dans une seule transaction.
  • Signature avec tracé manuscrit ou simple case à cocher.
  • Positionnement du cartouche de signature dans le PDF.
  • Envoi par email ou signature en face-à-face.
  • Document signé archivé dans le dossier.
Valeur juridique

Une signature reconnue et archivée

La signature électronique est reconnue par l'article 1367 du Code civil ; sa force probante dépend du niveau retenu. Le règlement eIDAS distingue trois niveaux, tous proposés par Universign :

  • Simple : valeur probante, présomption de fiabilité contestable.
  • Avancée : lien univoque au signataire, détection des modifications ; suffisante pour les conventions d'honoraires et la plupart des actes courants.
  • Qualifiée : équivalence juridique avec la signature manuscrite.

Universign

  • Plateforme française de signature, cachet électronique et horodatage.
  • Tiers de confiance agréé par l'ANSSI, certificats qualifiés eIDAS.
  • Hébergement en France.
  • Coffre-fort numérique : archivage à valeur probante pendant 10 ans minimum.
  • Fichier de preuve : identité des signataires, horodatage, certificats utilisés.
Coût par signature

Un abonnement et un coût par signature

L'option fonctionne à la consommation : un coût par signature s'ajoute à l'abonnement de l'option, généralement 1 à 2 € par signataire selon le niveau de signature. Ce coût n'est pas inclus dans la Suite Themisia.

*L'activation de cette option n'est pas automatique, elle nécessitera des actions de votre part.

Questions fréquentes

Universign Signature

Combien coûte une signature ?

Un coût par signature s'ajoute à l'abonnement de l'option, généralement 1 à 2 € par signataire selon le niveau de signature. Il n'est pas inclus dans la Suite Themisia.

Quel niveau de signature choisir ?

Pour les conventions d'honoraires et la plupart des actes courants, la signature avancée est suffisante. Universign propose aussi les niveaux simple et qualifié.

La signature avec tracé a-t-elle plus de valeur ?

Non. Le tracé manuscrit, à la souris ou au doigt, a la même valeur juridique que la case à cocher ; c'est une question de perception pour le client.

Où les documents signés sont-ils conservés ?

Chez Universign, en coffre-fort numérique certifié pendant 10 ans minimum, et dans le dossier Themisia pour la consultation au quotidien.

Quels documents puis-je envoyer ?

Des PDF jusqu'à 15 Mo, éventuellement plusieurs dans une même transaction.

À combiner avec

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