Frais & débours
Enregistrez et refacturez les dépenses engagées pour vos clients en distinguant frais et débours, pour une facturation conforme et transparente.
Gratuit
pour les avocats éligibles du Barreau de Paris
25 €
HT/utilisateur/mois pour les autres avocats
Des dépenses refacturées sans erreur de qualification
Frais et débours n’obéissent pas aux mêmes règles comptables et fiscales. Themisia impose la qualification dès la saisie et applique automatiquement le traitement approprié.
Qualification imposée
Frais ou débours : le choix est obligatoire à la saisie.
Catalogue paramétrable
Types de dépenses, coûts unitaires et comptes comptables.
Justificatif attaché
Scan ou photo rattaché à la dépense saisie.
Traçabilité complète
Lien entre la dépense du cabinet et la ligne facturée au client.
Frais & débours en vidéo
De la dépense à la comptabilisation
Engagement de la dépense
Paiement au greffe, déplacement, achat de timbre fiscal.
Saisie dans Themisia
Qualification frais ou débours, montant, justificatif.
Affectation au dossier
La dépense est rattachée au dossier client concerné.
Facturation
Frais et débours apparaissent distinctement sur la facture.
Comptabilisation
TVA et chiffre d’affaires sont traités automatiquement selon le type.
Une distinction qui pèse sur la TVA et le CA
La distinction n’est pas une subtilité comptable : elle impacte votre TVA, votre chiffre d’affaires déclaré et la transparence vis-à-vis du client. Une confusion expose à des redressements fiscaux.
- Frais : dépenses engagées par le cabinet pour réaliser sa mission, refacturées au client avec ou sans marge, soumises à TVA et incluses dans le chiffre d’affaires.
- Débours : dépenses payées au nom et pour le compte du client, en vertu d’un mandat, refacturées à l’euro près avec leur justificatif, exclues de la base de TVA et du chiffre d’affaires.
Exemple
Train 85 €, taxi 25 €, repas 18 € : 128 € saisis comme frais, facturés avec TVA et intégrés au CA. Inscription d’un privilège : 12 € payés au greffe, refacturés 12 € exactement, sans TVA.
Une saisie rapide, un catalogue à votre main
Le catalogue est entièrement paramétrable selon les besoins du cabinet.
- Saisie en masse : plusieurs dépenses enregistrées en une seule opération.
- Saisie unitaire détaillée : avec justificatif numérique attaché (scan, photo).
- Types de frais : déplacements, hôtel, repas, photocopies, recherches documentaires.
- Types de débours : droits de greffe, frais d’huissier, timbres fiscaux, émoluments de notaire.
- Coûts unitaires : montants par défaut personnalisables (ex. 0,50 €/km).
- Comptes comptables : association automatique au bon compte.
Dans la chaîne de facturation
- Conditions de facturation : les frais forfaitaires (pourcentage ou fixe) s’ajoutent automatiquement.
- Provisions & acomptes : les provisions pour frais et débours sont affectées en priorité à ces postes.
- Module Achats : avec cette option, les factures fournisseurs sont converties en frais refacturables sur le dossier.
- Notes de frais : avec cette option, bientôt disponible, les dépenses validées des collaborateurs seront proposées à la refacturation sur les dossiers.
Frais & débours
Comment savoir si une dépense est un frais ou un débours ?
Un débours est une dépense payée au nom et pour le compte du client, en vertu d’un mandat, et refacturée à l’identique avec son justificatif : droits de greffe, timbres fiscaux, frais d’huissier… Une dépense engagée pour réaliser votre mission (déplacement, copies) reste un frais soumis à TVA, même refacturée sans marge. En cas de doute, consultez votre expert-comptable.
Puis-je modifier le type après saisie ?
Oui, tant que la dépense n’est pas facturée. Après facturation, une modification nécessite un avoir et une nouvelle facture.
Les justificatifs sont-ils obligatoires ?
Ils sont fortement recommandés, surtout pour les débours : en cas de contrôle fiscal, le justificatif prouve la refacturation à l’identique.
Comment frais et débours apparaissent-ils sur la facture ?
Ils figurent distinctement sur la facture, et le règlement du client couvre l’ensemble : honoraires, frais et débours.
Options liées
Prêt à simplifier votre facturation ?
Inscrivez-vous dès maintenant à Themisia