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Inclus dans le Socle Themisia

Conflits d'intérêts

Détectez les conflits d'intérêts avant chaque nouveau dossier : recherche dans l'historique des parties, validation tracée et facturation bloquée jusqu'au contrôle.

Gratuit

pour les avocats éligibles du Barreau de Paris

25 €

HT/utilisateur/mois pour les autres avocats

En bref

Vérifiez avant d'accepter un dossier

Un conflit non détecté expose l'avocat à des poursuites disciplinaires et engage sa responsabilité civile professionnelle. Themisia automatise la recherche dans l'historique de toutes vos parties.

Recherche instantanée

Sur un nom, une société ou un SIRET, dans toute votre base.

Pour ou Contre

Vous voyez si la personne a été client, allié ou adversaire.

Validation tracée

Qui a validé, quand et sur quelle base : tout est historisé.

Facturation verrouillée

Aucune facture avant le contrôle de conflit.

En vidéo

Conflits d'intérêts en vidéo

Comment ça marche

Le contrôle à chaque ouverture de dossier

  1. Créez le dossier

    Ajoutez les parties : client, adversaires, autres intervenants.

  2. Recherche automatique

    Themisia recherche chaque partie dans l'historique.

  3. Alerte

    Vous êtes averti si une partie a déjà été « Contre » dans un autre dossier.

  4. Analysez

    Examinez le conflit potentiel et décidez.

  5. Validez ou refusez

    Validé, le dossier ouvre la facturation ; sinon il est refusé.

Détection

L'historique de vos parties, interrogé en un instant

La détection s'appuie sur la qualification Pour/Contre des parties de chaque dossier.

  • Historique complet : tous les dossiers où une personne est intervenue
  • Parties « Pour » : vue de vos clients et alliés historiques
  • Parties « Contre » : vue de tous les adversaires rencontrés
  • Croisement automatique : alerte si une même personne apparaît des deux côtés

Cas pratiques

  • Conflit direct : un ancien adversaire vous demande de le défendre ; Themisia l'identifie comme « Contre » dans un dossier antérieur.
  • Conflit indirect : vous êtes sollicité contre une société dont le dirigeant était votre client à titre personnel ; la recherche par nom révèle le lien.
  • Faux positif : Jean Martin client et Jean Martin adversaire sont homonymes ; les fiches détaillées lèvent le doute.
Validation

Aucun honoraire avant le contrôle

Le contrôle de conflit fait partie du Socle Themisia. Même en cabinet individuel, il impose un temps de vérification avant d'accepter un dossier.

  • Blocage préventif : le dossier reste en attente tant que le contrôle n'est pas fait
  • Validation explicite : le contrôleur confirme l'absence de conflit avant l'ouverture
  • Traçabilité : auteur, date et justification de la décision conservés

Verrouillage financier

  • Impossible de facturer sur un dossier non validé.
  • Aucun honoraire encaissé avant le contrôle de conflit.
  • La facturation s'ouvre dès que le dossier passe au statut « Validé ».
Questions fréquentes

Conflits d'intérêts

Comment cela fonctionne-t-il avec plusieurs associés ?

Themisia centralise les données de tous les utilisateurs : un conflit lié au dossier d'un associé est détecté pour tout le cabinet.

Puis-je accepter un dossier malgré un conflit détecté ?

Oui, après analyse : certains conflits peuvent être levés (consentement des parties, prescription, ancienneté). La décision et sa justification sont tracées.

Jusqu'à quand remonte l'historique ?

Il couvre tous les dossiers enregistrés dans Themisia depuis la création de votre compte. Si vous venez d'un autre logiciel, l'import de votre historique est possible.

Les doublons faussent-ils la recherche ?

Une base clients sans doublons fiabilise la détection : c'est le rôle du contrôle des doublons dans KYC & Conformité.

À combiner avec

Options liées

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