Facturation électronique
Émettez et recevez vos factures électroniques via Xelya, Plateforme Agréée, avec les aménagements négociés par le CNB pour protéger le secret professionnel.
Gratuit
pour les avocats éligibles du Barreau de Paris
25 €
HT/utilisateur/mois pour les autres avocats
La réforme appliquée, le secret professionnel préservé
Les cabinets d’avocats assujettis à la TVA n’échappent pas à la réforme. Themisia l’intègre nativement grâce à sa connexion à Xelya, Plateforme Agréée par la DGFiP, et applique les aménagements obtenus par la profession.
Format Factur-X
PDF lisible et données XML structurées dans un même fichier.
Xelya, Plateforme Agréée
Conformité sans migration ni action de votre part.
Deux flux distincts
Facture complète pour le client, données TVA pour l’administration.
Réception incluse
Dans le Socle Themisia, sans surcoût au volume.
Vous facturez, Themisia transmet
Créez votre facture
Saisissez les diligences et arbitrez comme d’habitude.
Validez
Themisia génère automatiquement le format Factur-X.
Transmission automatique
Xelya transmet la facture au destinataire et déclare au PPF.
Deux flux générés
Flux complet pour le client, flux épuré pour l’administration.
Suivi des statuts
Consultez l’avancement et les notifications dans Themisia.
Ce que la réforme change pour les avocats
Les entreprises assujetties à la TVA doivent émettre leurs factures au format électronique et transmettre certaines données à l’administration fiscale.
- Émission électronique : les factures B2B sont émises au format structuré (Factur-X).
- Plateforme Agréée obligatoire : pour le B2B domestique, la transmission passe par une PA privée ; le PPF reste central pour le B2G, l’annuaire et le e-reporting.
- e-Reporting : les transactions B2C et export font l’objet d’une déclaration complémentaire au PPF.
- Réception depuis le 1er septembre 2026 : tous les assujettis doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- Émission et e-reporting : depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Réception : obligatoire depuis le 1er septembre 2026
Sans solution de réception, c’est votre comptabilité qui se bloque et votre TVA déductible qui est en jeu. Avec Themisia, vos factures fournisseurs (éditeurs juridiques, fournitures, prestataires…) arrivent via Xelya, sont réceptionnées, archivées et affichées automatiquement, sans action de votre part.
Les aménagements CNB appliqués automatiquement
Le Conseil national des barreaux a négocié avec l’administration fiscale des dispositions qui concilient transparence fiscale et secret professionnel.
- Libellés génériques : pas de détail des diligences : « Honoraires de conseil » ou « Honoraires de procédure » suffisent.
- Identité protégée : pour les particuliers (B2C), l’identité nominative n’est pas transmise à l’administration.
- Deux flux distincts : le client reçoit la facture complète, l’administration uniquement les données TVA.
Ce que reçoit l’administration
Les seules données nécessaires au contrôle de la TVA : montants, taux, numéro de facture. Ni le détail des prestations, ni l’identité des clients particuliers.
Solution Compatible et Plateforme Agréée
En juillet 2025, la DGFiP a clarifié le vocabulaire : les PDP deviennent des PA (Plateformes Agréées), les OD des SC (Solutions Compatibles). Plus de 100 PA figurent dans l’annuaire officiel sur impots.gouv.fr.
- Themisia, Solution Compatible : le métier : saisie des diligences, arbitrage, génération Factur-X, archivage complet.
- Xelya, Plateforme Agréée : le réglementaire : transmission sécurisée, routage via l’annuaire, déclaration à l’administration. Xelya figure sur la liste officielle de la DGFiP.
- Souveraineté des données : hébergement en France, hors Cloud Act.
Statuts et notifications
- Déposée : transmise à la Plateforme Agréée, avec accusé de réception.
- En cours de traitement : vérification et transmission au destinataire.
- Mise à disposition : le client peut accéder à la facture.
- Acceptée ou rejetée : statut final, avec alerte en cas de rejet ou d’anomalie.
Facturation électronique
Dois-je changer ma façon de facturer ?
Non. Vous créez vos factures comme aujourd’hui ; Themisia génère le format conforme et gère la transmission. La seule différence visible est le suivi des statuts.
Mes clients verront-ils une différence ?
Non. Ils reçoivent toujours une facture PDF complète avec le détail habituel : le format Factur-X reste parfaitement lisible.
Que se passe-t-il si une facture est rejetée ?
Vous recevez une notification avec le motif du rejet. Selon le cas, vous corrigez l’anomalie et réémettez, ou vous émettez un avoir si la facture a déjà été validée.
Dois-je choisir une Plateforme Agréée ?
Non. Avec Themisia, la connexion à Xelya, Plateforme Agréée par la DGFiP, est intégrée et configurée pour appliquer les spécificités des avocats : aménagements CNB et souveraineté des données.
La réception des factures fournisseurs est-elle incluse ?
Oui, elle est incluse dans le Socle Themisia, sans option payante ni surcoût au volume. Les factures reçues via Xelya sont réceptionnées et archivées automatiquement ; votre TVA déductible est sécurisée.
Options liées
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